Le ministre du Travail annonce que les préfets pourront prononcer la "fermeture administrative" des entreprises employant des travailleurs sans papiers dans un entretien au Parisien-Aujourd'hui en France de dimanche.
"Les employeurs d'étrangers en situation irrégulière seront dans le collimateur des inspecteurs du travail", explique le ministre du Travail Xavier Darcos dans un entretien au Parisien-Aujourd'hui en France de dimanche.
Le journal l'a interrogé alors que 5.500 travailleurs sans papiers issus de 1.800 entreprises entament leur sixième semaine de grève. Les initiateurs de ce mouvement estiment être "allés jusqu'au bout avec Eric Besson", rappelle le journal, et espèrent que des négociations sont envisageables avec Xavier Darcos qu'ils doivent rencontrer le 26 novembre prochain.
Les propos de Xavier Darcos au Parisien risquent de les décevoir tant le ministre du Travail se montre intransigeant quant à l'emploi de sans papiers. Le mot qui revient dans l'entretien est "sanction". "Nous allons renforcer les contrôles et recourir à des sanctions qui touchent au porte-monnaie et à l'image de l'entreprise (contrevenante, ndlr) afin d'avoir un effet dissuasif", affirme ainsi Xavier Darcos.
Selon lui, le coût du travail illégal "est estimé à 4 % du PIB, soit 60 milliards d'euros, l'équivalent du budget de l'Education nationale". Aussi, pour combler ce manque à gagner, il explique que "s'il est avéré que l'activité de l'entreprise est construite autour du travail illégal ou de l'emploi de travailleurs étrangers sans titre de travail, on pourra fermer administrativement cette entreprise". Ce "nouveau pouvoir" serait alors confié aux préfets.
Quelque clémence est concédée aux salariés impliqués : "en cas de perte de leur emploi du fait de son caractère irrégulier, les indemnités dues seront néanmoins versées", promet Xavier Darcos. Mais les "donneurs d'ordre", eux, s'exposeront également à des sanctions : "le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2010 prévoit une extension de la suppression des exonérations de charges sociales aux donneurs d'ordre complices de sous-traitants qui n'ont pas déclaré leur activité ou qui ont eu recours à du travail dissimulé".
A noter que du côté du PS, la position officielle sur la question sera discutée et tranchée mardi soir lors du bureau national présidé par Martine Aubry, indique Le Parisien. On connaît déjà, rappelle le quotidien, l'avis de Benoît Hamon : "Je suis pour la régularisation des travailleurs sans papiers", avait en effet indiqué le porte-parole du parti socialiste il y a quelques semaines. (source AFP/Europe 1)
"Les employeurs d'étrangers en situation irrégulière seront dans le collimateur des inspecteurs du travail", explique le ministre du Travail Xavier Darcos dans un entretien au Parisien-Aujourd'hui en France de dimanche.
Le journal l'a interrogé alors que 5.500 travailleurs sans papiers issus de 1.800 entreprises entament leur sixième semaine de grève. Les initiateurs de ce mouvement estiment être "allés jusqu'au bout avec Eric Besson", rappelle le journal, et espèrent que des négociations sont envisageables avec Xavier Darcos qu'ils doivent rencontrer le 26 novembre prochain.
Les propos de Xavier Darcos au Parisien risquent de les décevoir tant le ministre du Travail se montre intransigeant quant à l'emploi de sans papiers. Le mot qui revient dans l'entretien est "sanction". "Nous allons renforcer les contrôles et recourir à des sanctions qui touchent au porte-monnaie et à l'image de l'entreprise (contrevenante, ndlr) afin d'avoir un effet dissuasif", affirme ainsi Xavier Darcos.
Selon lui, le coût du travail illégal "est estimé à 4 % du PIB, soit 60 milliards d'euros, l'équivalent du budget de l'Education nationale". Aussi, pour combler ce manque à gagner, il explique que "s'il est avéré que l'activité de l'entreprise est construite autour du travail illégal ou de l'emploi de travailleurs étrangers sans titre de travail, on pourra fermer administrativement cette entreprise". Ce "nouveau pouvoir" serait alors confié aux préfets.
Quelque clémence est concédée aux salariés impliqués : "en cas de perte de leur emploi du fait de son caractère irrégulier, les indemnités dues seront néanmoins versées", promet Xavier Darcos. Mais les "donneurs d'ordre", eux, s'exposeront également à des sanctions : "le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2010 prévoit une extension de la suppression des exonérations de charges sociales aux donneurs d'ordre complices de sous-traitants qui n'ont pas déclaré leur activité ou qui ont eu recours à du travail dissimulé".
A noter que du côté du PS, la position officielle sur la question sera discutée et tranchée mardi soir lors du bureau national présidé par Martine Aubry, indique Le Parisien. On connaît déjà, rappelle le quotidien, l'avis de Benoît Hamon : "Je suis pour la régularisation des travailleurs sans papiers", avait en effet indiqué le porte-parole du parti socialiste il y a quelques semaines. (source AFP/Europe 1)
1 commentaire:
Lutter contre l'exploitation, oui, 100 % ok.
Mais on retombe toujours dans le cercle vicieux : pour être régulariser, il faut du travail, et pour travailler, il faut être en règle...
L'économie a besoin pourtant de ces travailleurs. C'est l'hypocrisie qui règne en maître...
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